Permis de démolir n° 08102121B0002 à Aussillon, 19 Rue Albert Camus
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 08102121B0002
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08102121B0002 a été délivré le 2 décembre 2021 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Rue Albert Camus. Le demandeur déclaré est 3F OCCITANIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102121B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |