Permis de démolir n° 08102113B0003 à Aussillon, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 08102113B0003
Demandeur
CARAYON FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08102113B0003, délivré le 26 novembre 2013 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par CARAYON FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aussillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAYON FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435118500
- SIRET
- 43511850000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102113B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |