Permis de démolir n° 08102117B0002 à Aussillon, 11 Rue Emmanuel Mounier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 08102117B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Emmanuel Mounier, le permis de démolir n° 08102117B0002 a été délivré le 10 octobre 2017 à Aussillon (Tarn, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI CEDEX 09 (81012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102117B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |