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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100413X7005

Permis de démolir n° 08100413X7005 à Albi, 12 Impas Louison Bobet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X7005, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 08100413X7005

Demandeur

SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100413X7005 a été délivré le 22 avril 2013, pour un bâtiment situé 12 Impas Louison Bobet. Le demandeur déclaré est SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN258. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414108217
SIRET: 41410821700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100413X7005
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Impas Louison Bobet à Albi (81000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET et autorisé le 22 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X7005, déposé en mairie d'Albi.

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