Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100413X7002

Permis de démolir n° 08100413X7002 à Albi, Place De La Resistance

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PD n° 08100413X7002

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100413X7002, délivré le 4 mars 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place De La Resistance. COMMUNE D ALBI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2013

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBI (81023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100413X7002
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Resistance à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBI et autorisé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100413X7002, déposé en mairie d'Albi.

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