Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100418X7003

Permis de démolir à Albi - Place De La Resistance

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PD n° 08100418X7003

Demandeur

SNCF MOBILITES

Cette page présente le permis de démolir n° 08100418X7003, délivré le 9 août 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Place De La Resistance, Albi (81000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Le terrain concerné couvre 19 359 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Surface du terrain

19 359 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 359 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944781337
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
TOULOUSE (31079)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100418X7003
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Resistance, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X7003, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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