Permis de démolir n° 08100413X7001 à Albi, Rue De La Negrouillere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 08100413X7001
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08100413X7001 a été délivré le 4 mars 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Negrouillere. Le projet est porté par COMMUNE D ALBI.
Le terrain support du projet couvre 9 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81023)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100413X7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |