Permis de démolir n° 08100314A0002 à Alban, Complexe Sport De La Fonta
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 08100314A0002
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alban (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100314A0002 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un bâtiment situé Complexe Sport De La Fonta. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100030
- SIRET
- 21810003000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |