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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100322A0002

Permis de démolir n° 08100322A0002 à Alban, Pl Des Marronniers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBAN et autorisée le 13 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100322A0002, déposé en mairie d'Alban.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PD n° 08100322A0002

Demandeur

COMMUNE D ALBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100322A0002 a été délivré le 13 mars 2022 à Alban (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Pl Des Marronniers. COMMUNE D ALBAN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2022

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100030
SIRET: 21810003000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBAN (81250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100322A0002
Code commune INSEE	81003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Des Marronniers à Alban (81250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBAN et autorisée le 13 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100322A0002, déposé en mairie d'Alban.

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