Permis de démolir n° 08100313A0001 à Alban, Chem De Parrot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 08100313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Alban (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100313A0001 porte sur un bâtiment situé Chem De Parrot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBAN (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |