Permis de démolir n° 08100322A0001 à Alban, Pl Du Docteur Sans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PD n° 08100322A0001
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Du Docteur Sans, le permis de démolir n° 08100322A0001 a été délivré le 5 mars 2022 à Alban (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ALBAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100030
- SIRET
- 21810003000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |