Permis de démolir n° 08100322A0003 à Alban, Pl Du Chamoine Henri Roussel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 08100322A0003
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08100322A0003, délivré le 21 juillet 2022 à Alban (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pl Du Chamoine Henri Roussel. Le projet est porté par COMMUNE D ALBAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK154, AK153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100030
- SIRET
- 21810003000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |