Permis de démolir n° 08079320P0001 à Vignacourt, 5652 Rue Leon Thuillier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PD n° 08079320P0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079320P0001 a été délivré le 4 juin 2020, pour un bâtiment situé 5652 Rue Leon Thuillier. La demande émane de COMMUNE DE VIGNACOURT.
Le terrain support du projet couvre 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007441
- SIRET
- 21800744100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNACOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |