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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079319P0004

Permis de démolir n° 08079319P0004 à Vignacourt, 16 Rue D'amour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PAUGRE et autorisée le 12 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079319P0004, déposé en mairie de Vignacourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 08079319P0004

Demandeur

SCI PAUGRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079319P0004 porte sur un bâtiment situé 16 Rue D'amour. La demande émane de SCI PAUGRE.

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUGRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478656820
SIRET: 47865682000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08079319P0004
Code commune INSEE	80793 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue D'amour à Vignacourt (80650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PAUGRE et autorisée le 12 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079319P0004, déposé en mairie de Vignacourt.

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PD n°08079319P0001 Autorisé

151 Rue D'hornas

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02 avr. 2019 520 m² foncier

PD n°08079319P0002 Autorisé

290 Rue De Follemprise

Vignacourt (80650)

07 mai 2019 1 003 m² foncier

PD n°08079319P0003 Autorisé

151 Rue D'hornas

Vignacourt (80650)

14 mai 2019 520 m² foncier

PD n°08079320P0001 Autorisé

5652 Rue Leon Thuillier

Vignacourt (80650)

04 juin 2020 470 m² foncier COMMUNE DE VIGNACOURT

PD n°08079321P0002 Autorisé

272 Rue D'amour

Vignacourt (80650)

15 juin 2021 7 619 m² foncier COMMUNE DE VIGNACOURT

PD n°08079321P0001 Annulé

196 Rue D Amour

Vignacourt (80650)

28 juin 2021 1 103 m² foncier COMMUNE DE VIGNACOURT

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