Permis de démolir n° 08079319P0003 à Vignacourt, 151 Rue D'hornas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 08079319P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08079319P0003 a été délivré le 14 mai 2019 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 151 Rue D'hornas.
Le terrain concerné couvre 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079319P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |