Permis de construire Mixte N° 08079325P0007

Permis de construire à Vignacourt pour 288 m² de logement et locaux - 194 Rue D'amour

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 novembre 2025 · Dossier PC n° 08079325P0007 · Demandeur : COMMUNE DE VIGNACOURT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08079325P0007, délivré le 21 novembre 2025 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 194 Rue D'amour, Vignacourt (80650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VIGNACOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB156.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/11/2025
Surface du terrain
1 103 m²
Surface existante avant
228 m²
Surface créée
288 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
288 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vignacourt

Adresse
194 Rue D'amour, Vignacourt (80650)
Commune
Code postal
80650
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB156
Code INSEE
80793

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 28 m² 228 m² 0 m² 228 m² 28 m² 256 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 228 m² 60 m² 228 m² 0 m² 228 m² 60 m² 288 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
218007441
SIRET
21800744100015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VIGNACOURT (80650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079325P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80793 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue D'amour, Vignacourt (80650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079325P0007, instruit par la commune de Vignacourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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