Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072414A0001

Permis de démolir n° 08072414A0001 à Saleux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 08072414A0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072414A0001 a été délivré le 10 avril 2014. Le projet est porté par SANEF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saleux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2014

Localisation du projet à Saleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072414A0001
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saleux (80480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072414A0001, déposé en mairie de Saleux.

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