Permis de démolir n° 08072419M0002 à Saleux, 37 Rue Jean Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 08072419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072419M0002 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Jean Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALEUX (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08072419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |