Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072421M0001

Permis de démolir n° 08072421M0001 à Saleux, Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier PD n° 08072421M0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072421M0001 a été délivré le 7 août 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 45 753 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2021

Surface du terrain

45 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/08/2021

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 45 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072421M0001
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Saleux (80480).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 7 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072421M0001, déposé en mairie de Saleux.

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