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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072115M0003

Permis de démolir n° 08072115M0003 à Saint-Valery-sur-Somme, Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME et autorisée le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072115M0003, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 08072115M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072115M0003 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME.

Le terrain concerné couvre 674 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006773
SIRET: 21800677300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072115M0003
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Republique à Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME et autorisée le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072115M0003, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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2 Rue Jules Brule

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

15 mai 2015

PD n°08072115M0002 Autorisé

189 Rue Saint Pierre

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

11 août 2015 COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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