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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072113M0001

Permis de démolir n° 08072113M0001 à Saint-Valery-sur-Somme, 27 29 Quai Perree Le Logis Du Roy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VALERICAINE et autorisée le 16 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072113M0001, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 08072113M0001

Demandeur

SCI VALERICAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 29 Quai Perree Le Logis Du Roy, le permis de démolir n° 08072113M0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI VALERICAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis Du Roy

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERICAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329822050
SIRET: 32982205000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072113M0001
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 29 Quai Perree Le Logis Du Roy à Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VALERICAINE et autorisée le 16 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072113M0001, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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