Retour aux autorisations de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Permis de démolir Statut : Terminé N° 08071422S0003

Permis de démolir n° 08071422S0003 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 87 Rue D'ault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071422S0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 08071422S0003

Demandeur

COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08071422S0003 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 87 Rue D'ault. Le projet est porté par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY.

Le terrain d'assiette couvre 1 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006724
SIRET: 21800672400072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)

Autres dossiers de COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

PD n°08071423S0001 Autorisé

515 Route De Mers

10 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08071422S0003
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue D'ault à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071422S0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

PD n°08071420S0001 Terminé

261 Rue De Bas

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

28 juil. 2020 20 m² foncier

PD n°08071422S0001 Terminé

165 Rue D'ault

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

27 juil. 2022 492 m² foncier

PD n°08071422S0002 Autorisé

329 Rue De L'eglise

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

07 oct. 2022 5 256 m² foncier

PD n°08071423S0001 Autorisé

515 Route De Mers

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

10 mars 2023 124 m² foncier COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

PD n°08071423S0002 Autorisé

51 Rue De Friaucourt

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

30 mars 2023 1 399 m² foncier

PD n°08071424S0002 Autorisé

125 Rue De L'eglise

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

18 avr. 2024 687 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

86 autorisations