Permis de démolir à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly - 87 Rue D'ault
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 08071422S0003
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Cette page présente le permis de démolir n° 08071422S0003, délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 87 Rue D'ault, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY. Le terrain concerné couvre 1 907 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH159, AH109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 907 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006724
- SIRET
- 21800672400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08071422S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |