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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08071422S0001

Permis de démolir n° 08071422S0001 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 165 Rue D'ault

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071422S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 08071422S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08071422S0001 porte sur un bâtiment situé 165 Rue D'ault.

Le terrain support du projet couvre 492 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08071422S0001
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue D'ault à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071422S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

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Rue De Lamotte

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PD n°08071420S0001 Terminé

261 Rue De Bas

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

28 juil. 2020 20 m² foncier

PD n°08071422S0002 Autorisé

329 Rue De L'eglise

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

07 oct. 2022 5 256 m² foncier

PD n°08071422S0003 Terminé

87 Rue D'ault

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

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PD n°08071423S0001 Autorisé

515 Route De Mers

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

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PD n°08071423S0002 Autorisé

51 Rue De Friaucourt

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30 mars 2023 1 399 m² foncier

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