Permis de démolir à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly - 329 Rue De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 08071422S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 08071422S0002, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 329 Rue De L'eglise, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 5 256 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE22, AE21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 256 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIGNARUE (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08071422S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |