Permis de démolir n° 08071422S0002 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 329 Rue De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 08071422S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08071422S0002 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 329 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 5 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIGNARUE (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08071422S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |