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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08071423S0001

Permis de démolir n° 08071423S0001 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 515 Route De Mers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY et autorisée le 10 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071423S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 08071423S0001

Demandeur

COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08071423S0001 porte sur un bâtiment situé 515 Route De Mers. La demande émane de COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY.

Le terrain support du projet couvre 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006724
SIRET: 21800672400072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)

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01 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08071423S0001
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 515 Route De Mers à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY et autorisée le 10 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071423S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

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