Permis de démolir à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly - 515 Route De Mers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 08071423S0001
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Cette page présente le permis de démolir n° 08071423S0001, délivré le 10 mars 2023 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 515 Route De Mers, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY. Le terrain concerné couvre 124 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA144, AA143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006724
- SIRET
- 21800672400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08071423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |