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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08071420S0001

Permis de démolir n° 08071420S0001 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 261 Rue De Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071420S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 08071420S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08071420S0001, délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 261 Rue De Bas.

Le terrain concerné couvre 20 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT QUENTIN LA MOTTE LA CROIX (80880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08071420S0001
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Rue De Bas à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071420S0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

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Rue De Lamotte

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

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PD n°08071422S0001 Terminé

165 Rue D'ault

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

27 juil. 2022 492 m² foncier

PD n°08071422S0002 Autorisé

329 Rue De L'eglise

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

07 oct. 2022 5 256 m² foncier

PD n°08071422S0003 Terminé

87 Rue D'ault

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

01 déc. 2022 1 907 m² foncier COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

PD n°08071423S0001 Autorisé

515 Route De Mers

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

10 mars 2023 124 m² foncier COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY

PD n°08071423S0002 Autorisé

51 Rue De Friaucourt

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)

30 mars 2023 1 399 m² foncier

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