Permis de démolir n° 08068819R0004 à Rue, 19 Rue Du Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 08068819R0004
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rue (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08068819R0004 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CROTOY.
La parcelle concernée s'étend sur 11 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX189, AX116, AX109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002202
- SIRET
- 21800220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CROTOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08068819R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |