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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022820M0013

Permis de démolir n° 08022820M0013 au Crotoy, Le Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROTOY et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022820M0013, déposé en mairie du Crotoy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 08022820M0013

Demandeur

COMMUNE DE LE CROTOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022820M0013 porte sur un bâtiment situé Le Marais. La demande émane de COMMUNE DE LE CROTOY.

Le terrain concerné couvre 1 104 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC17. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés au Crotoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

1 104 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 104 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CROTOY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002202
SIRET: 21800220200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROTOY (80550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08022820M0013
Code commune INSEE	80228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Marais au Crotoy (80550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROTOY et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022820M0013, déposé en mairie du Crotoy.

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