Permis de démolir n° 08022820M0010 au Crotoy, 27 Rue Des Abattoirs
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 08022820M0010
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08022820M0010, délivré le 3 novembre 2020 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Abattoirs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROTOY.
Le terrain d'assiette couvre 5 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002202
- SIRET
- 21800220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CROTOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022820M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |