Permis de démolir n° 08068821R0002 à Rue, 13 Rue Siffait De Moncourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 08068821R0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rue (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08068821R0002 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un bâtiment situé 13 Rue Siffait De Moncourt. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 27 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08068821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |