Permis de démolir à Rue - 13 Rue Siffait De Moncourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 08068821R0003
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Cette page présente le permis de démolir n° 08068821R0003, délivré le 9 juillet 2021 à Rue (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Siffait De Moncourt, Rue (80120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Le terrain concerné couvre 27 435 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 435 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08068821R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |