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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063221M0004

Permis de démolir n° 08063221M0004 à Pont-de-Metz, 109 Rte De Rouen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'HORIZON et autorisé le 16 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063221M0004, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 08063221M0004

Demandeur

L'HORIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08063221M0004 a été délivré le 16 avril 2021 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 109 Rte De Rouen. Le dossier a été déposé par L'HORIZON.

Le terrain d'assiette couvre 3 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORIZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823700968
SIRET: 82370096800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063221M0004
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rte De Rouen à Pont-de-Metz (80480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'HORIZON et autorisé le 16 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063221M0004, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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36 Rue Du Petit Saint Jean

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 54 m² foncier

PD n°08063221M0003 Autorisé

16 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

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34 Rue Grande Rue Petit St Je

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