Permis de construire n° 08063221M0012 à Pont-de-Metz pour 1 395 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 08063221M0012
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063221M0012 a été délivré le 19 avril 2022. La demande émane de L'HORIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823700968
- SIRET
- 82370096800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063221M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |