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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063221M0006

Permis de démolir n° 08063221M0006 à Pont-de-Metz, 6 Lot Ryonval

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063221M0006, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 08063221M0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08063221M0006 a été délivré le 26 juillet 2021 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Lot Ryonval.

Le terrain support du projet couvre 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063221M0006
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Lot Ryonval à Pont-de-Metz (80480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063221M0006, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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PD n°08063221M0003 Autorisé

16 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 157 m² foncier

PD n°08063221M0004 Autorisé

109 Rte De Rouen

Pont-de-Metz (80480)

16 avr. 2021 3 425 m² foncier L'HORIZON

PD n°08063221M0005 Autorisé

34 Rue Grande Rue Petit St Je

Pont-de-Metz (80480)

10 juin 2021 53 m² foncier

PD n°08063222M0001 Autorisé

Gare De Peage Amiens Ouest

Pont-de-Metz (80480)

19 avr. 2022 90 000 m² foncier SANEF

PD n°08063222M0003 Autorisé

19 Rue Du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

12 sept. 2022 425 m² foncier

PD n°08063224M0001 Autorisé

10 Impasse De La Fontaine

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11 mars 2024 498 m² foncier

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