Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08059219P0001

Permis de démolir n° 08059219P0001 à Neuville-Coppegueule, 7 rue Chasse Maree

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 08059219P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08059219P0001, délivré le 20 janvier 2020 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 rue Chasse Maree.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 287. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Neuville-Coppegueule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020

Localisation du projet à Neuville-Coppegueule

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 287. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08059219P0001
Code commune INSEE 80592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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