Permis de démolir n° 08059217P0001 à Neuville-Coppegueule, Le Fond du Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 08059217P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08059217P0001 a été délivré le 2 février 2017 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Le Fond du Village.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 13. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neuville-Coppegueule
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 13. Au total, 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 15 100 m².
| Surface du terrain | 15 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |