Permis de démolir n° 08059214M0001 à Neuville-Coppegueule, 11 Petite Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 08059214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08059214M0001 a été délivré le 2 février 2015 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Petite Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 223. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Petite Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Neuville-Coppegueule compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuville-Coppegueule
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 223. Au total, 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 223 à Neuville-Coppegueule (80430)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Petite Rue à Neuville-Coppegueule (80430)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Petite Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.