Permis de démolir n° 08059215P0002 à Neuville-Coppegueule, 11 Petite Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 08059215P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08059215P0002 a été délivré le 8 septembre 2015 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 11 Petite Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 163 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 223. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Petite Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Neuville-Coppegueule compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuville-Coppegueule
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 223. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 163 m².
| Surface du terrain | 1 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059215P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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