Permis de démolir n° 08059215M0001 à Neuville-Coppegueule, 37 rue Jules Ferry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 08059215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08059215M0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 37 rue Jules Ferry.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 16. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Neuville-Coppegueule compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuville-Coppegueule
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 16. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Neuville-Coppegueule.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Jules Ferry à Neuville-Coppegueule (80430)
L’autre dossier recensé rue Jules Ferry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.