Permis de démolir n° 08058218P0003 à Namps-Maisnil, 1 Place De La Gare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 08058218P0003
Demandeur
ATEK-CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08058218P0003 a été délivré le 13 novembre 2018 à Namps-Maisnil (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Place De La Gare. Le projet est porté par ATEK-CONSEIL.
Le terrain concerné couvre 26 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC21, AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Namps-Maisnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Namps-Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Namps-Maisnil Code postal 80290 Identifiant INSEE 80582
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATEK-CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498733666
- SIRET
- 49873366600032
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de ATEK-CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08058218P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |