Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08062218P0004

Permis de démolir à Picquigny - Rue Au Dela Du Pont

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 novembre 2018 · Dossier PD n° 08062218P0004 · Demandeur : ATEK-CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08062218P0004, délivré le 14 novembre 2018 à Picquigny (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Au Dela Du Pont, Picquigny (80310). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ATEK-CONSEIL. Le terrain concerné couvre 228 800 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B37.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2018
Surface du terrain
228 800 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.

Dépôt
1 octobre 2018
Autorisation
14 novembre 2018
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
14/11/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Picquigny

Adresse
Rue Au Dela Du Pont, Picquigny (80310)
Commune
Code postal
80310
Département
Région
Parcelles cadastrales
B37
Code INSEE
80622

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 228 800 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATEK-CONSEIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
498733666
SIRET
49873366600032
Code APE (NAF)
85.59A
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

En savoir plus sur ATEK-CONSEIL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08062218P0004
Code commune INSEE 80622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Au Dela Du Pont, Picquigny (80310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062218P0004, instruit par la commune de Picquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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