Permis de démolir à Namps-Maisnil - Place Saint Martin Namps Au Val
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 08058221P0002
Demandeur
COMMUNE DE NAMPS MAISNIL
Cette page présente le permis de démolir n° 08058221P0002, délivré le 8 juillet 2021 à Namps-Maisnil (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Saint Martin Namps Au Val, Namps-Maisnil (80290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NAMPS MAISNIL. Le terrain concerné couvre 428 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Namps-Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Namps Au Val
Territoire administratif
- Commune
- Namps-Maisnil Code postal 80290 Identifiant INSEE 80582
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 428 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAMPS MAISNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005486
- SIRET
- 21800548600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAMPS MAISNIL (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08058221P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |