Permis de démolir n° 00279619M0001 à Vichel-Nanteuil, 5024 La Culee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 00279619M0001
Demandeur
ATEK-CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5024 La Culee, le permis de démolir n° 00279619M0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Vichel-Nanteuil (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ATEK-CONSEIL.
Le terrain d'assiette couvre 25 633 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vichel-Nanteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichel-Nanteuil Code postal 02210 Identifiant INSEE 02796
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATEK-CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498733666
- SIRET
- 49873366600032
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Autres dossiers de ATEK-CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00279619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02796 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |