Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08058217M0001

Permis de démolir n° 08058217M0001 à Namps-Maisnil, 2 Pl Saint Martin Namps Au Val

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PD n° 08058217M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08058217M0001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Namps-Maisnil (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Pl Saint Martin Namps Au Val.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Namps-Maisnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017

Localisation du projet à Namps-Maisnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Namps Au Val

Territoires administratifs

Commune
Namps-Maisnil Code postal 80290 Identifiant INSEE 80582
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAMPS-MAISNIL (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08058217M0001
Code commune INSEE 80582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Saint Martin Namps Au Val à Namps-Maisnil (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058217M0001, déposé en mairie de Namps-Maisnil.

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