Permis de démolir n° 08048518P0002 à Ô-de-Selle, 9 Rue De La Recette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 08048518P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Recette, le permis de démolir n° 08048518P0002 a été délivré le 27 août 2018 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ô-de-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOEUILLY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08048518P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |