Permis de démolir n° 08048515M0002 à Ô-de-Selle, 13 Rue D Amiens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 08048515M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08048515M0002 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue D Amiens.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Ô-de-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLUY (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08048515M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |