Permis de démolir n° 0804261800001 à Heilly, 4 Et Bordevillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 0804261800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heilly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0804261800001 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un bâtiment situé 4 Et Bordevillers.
Le terrain support du projet couvre 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Heilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Heilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heilly Code postal 80800 Identifiant INSEE 80426
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILLY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0804261800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |