Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0804262200001

Permis de démolir n° 0804262200001 à Heilly, 13 Rue De Baudelocque

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 0804262200001

Demandeur

SCI DE LA VALLEE AMBREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0804262200001 a été délivré le 17 mars 2022 à Heilly (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De Baudelocque. Le demandeur déclaré est SCI DE LA VALLEE AMBREE.

Le terrain support du projet couvre 399 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Heilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022

Localisation du projet à Heilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heilly Code postal 80800 Identifiant INSEE 80426
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLEE AMBREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813767290
SIRET
81376729000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AUBIGNY (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0804262200001
Code commune INSEE 80426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Baudelocque à Heilly (80800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DE LA VALLEE AMBREE et autorisé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0804262200001, déposé en mairie d'Heilly.

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