Permis de démolir n° 0804262300001 à Heilly
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PD n° 0804262300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2023 à Heilly (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0804262300001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Heilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Heilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heilly Code postal 80800 Identifiant INSEE 80426
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILLY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0804262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |