Permis de démolir n° 0804261500002 à Heilly, 31 Rue St Anne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 0804261500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0804261500002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Heilly (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue St Anne.
Le terrain d'assiette couvre 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Heilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Heilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heilly Code postal 80800 Identifiant INSEE 80426
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0804261500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |